Le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière

L’étude notariale de Maître Alexandre Falcone vous explique le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière.

Contrairement à l‘ISF, frappant l’ensemble du patrimoine, l’IFI a pour assiette la valeur nette au 1er janvier de l’année d’imposition, l’ensemble des biens et droits immobiliers, ainsi que des titres de sociétés ou d’organismes à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers, appartenant au redevable et aux membres de son foyer fiscal.

Les biens et droits immobiliers affectés à l’activité professionnelle du redevable sont exonérés d’IFI. En matière d’ISF, il existait un abattement de 30% effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. Ledit abattement est applicable en matière d’IFI.

Les personnes imposables à l’IFI

• Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, en principe, assujetties à l’IFI à raison de tous leurs biens immobiliers (qu’ils soient situés en France ou à l’étranger).
• Les personnes physiques fiscalement domiciliées à l’étranger sont assujetties à l’IFI à raison de leurs seuls biens situés en France.
• Les personnes qui rentrent en France après avoir résidé à l’étranger les 5 dernières années ne sont, pendant les 5 années qui suivent leur retour, imposables à l’IFI que sur leurs biens situés en France.

Les biens imposables à l’IFI

Sous réserve d’exonérations, les biens imposables à l’IFI sont les biens, droits et valeurs appartenant au foyer fiscal au 1er janvier, et notamment :

• Les immeubles bâtis (maisons, appartements, etc.), et non bâtis (terrains, terres agricoles, etc.). A noter que la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur.
• Pour obtenir des conseils sur votre IFI, n’hésitez pas à contacter l’étude de Maître Alexandre FALCONE, Notaire à CHARENTON LE PONT.Les placements liés à l’immobilier : SCPI Société civile de placement immobilier, OPCI Organisme de placement collectif en immobilier
• La fraction de la valeur de rachat au 1er janvier 2018 représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d’assurance-vie.

Pour obtenir des conseils sur votre IFI, n’hésitez pas à contacter l’étude de Maître Alexandre FALCONE, Notaire à CHARENTON LE PONT.